Comité national olympique et sportif français

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Concilliation : des changements au 15 juin 2015

Le décret n°2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive (paru le 12 juin 2015 au journal officiel de la République Française), apporte plusieurs modifications aux dispositions du code du sport encadrant la procédure de conciliation.

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Agents sportifs

Le décret n°2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif, codifié aux articles R222-1 à R222-42 du code du sport, a modifié les dispositions relatives à l’examen de la licence d’agent sportif.

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« Droit européen et sport » : les actes

La défense de la « spécificité sportive » auprès de l'Union Européenne

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Règlement de la chambre arbitrale du sport

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