Comité national olympique et sportif français

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Agents sportifs

Le décret n°2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif, codifié aux articles R222-1 à R222-42 du code du sport, a modifié les dispositions relatives à l’examen de la licence d’agent sportif.

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« Droit européen et sport » : les actes

La défense de la « spécificité sportive » auprès de l'Union Européenne

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Règlement de la chambre arbitrale du sport

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