Comité national olympique et sportif français

Comité national olympique et sportif français

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Protection des marques olympiques

 

L’utilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs néologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des différents Jeux , ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable exprès du Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F).
De la même manière il est interdit de communiquer sur la thématique de l’Olympisme directement ou indirectement si l’on n’est pas un partenaire du C.I.O ou du C.N.O.S.F.
Dans le cadre de son activité permanente, le C.N.O.S.F veille à la protection de ces propriétés Olympiques et signes distinctifs du mouvement Olympique.

Pour toute information ou demande complémentaire, vous avez la possibilité de contacter le service juridique du CNOSF

Les propriétés Olympiques

La liste non-exhaustives des propriétés Olympiques.

Les textes juridiques

Le Code du Sport, la Charte Olympique et les statuts du CNOSF encadrent la protection des propriétés olympiques.

Enjeux et moyens de défense

Dans le cadre de son activité permanente, le C.N.O.S.F veille à la protection des propriétés Olympiques et des signes distinctifs du mouvement Olympique.

 

Zoom

Les campagnes de communication du C.I.O.

A l’occasion des différentes Olympiades, le CIO procède à la diffusion de campagne d’information par voie de presse afin de protéger les partenaires Olympiques et les propriétés Olympiques.

En savoir plus

 

 

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