Comité national olympique et sportif français

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CROS CDOS CTOS

 

Les CROS/CDOS/CTOS sont constitués sous la forme d’association loi 1901. Leurs organes d’administration (Comité directeur, Bureau) sont
élus par leurs membres, c’est-à-dire par les ligues, comités régionaux, et comités départementaux qui représentent les fédérations sur leur territoire.

Il résulte tant des textes législatifs que des statuts du CNOSF, que les CROS/CDOS/CTOS constituent des structures déconcentrées du CNOSF et représentent ces derniers dans leur ressort territorial. A ce titre, ils ont notamment pour mission de décliner, en tenant compte des spécificités locales, les orientations et les actions initiées par le CNOSF.

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Charte ethique et de deontologie
Consultez et téléchargez la Charte d'éthique et de déontologie du sport français



 

 

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