Comité national olympique et sportif français

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CNDS

 

Créé, dans son principe, le 31 décembre 2005 à la clôture du compte d’affectation spéciale du FNDS (Fonds National de Développement du Sport) par l’article 53 de la loi de finances pour 2006, le CNDS a pris la forme d’un Etablissement Public Administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Cet établissement a été créé par le décret n°2006-248, en Conseil des Ministres, du 2 mars 2006. Les EPA ont la particularité de disposer d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’Etat.

Le rôle et les missions du CNDS
D’une manière générale et dans la continuité du FNDS, cet établissement contribue au financement des politiques territoriales du sport qui sont menées conjointement par les associations et les collectivités locales.

Plusieurs missions lui sont confiées :
contribuer au développement de la pratique sportive par tous les publics,favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives,promouvoir la santé par le sport,améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs,renforcer l’encadrement de la pratique sportive,l’aménagement du territoire dans le domaine sportif par des subventions d’équipement aux collectivités territoriales et associations sportives,la promotion du rayonnement international du sport français, notamment par le financement des actions du CNOSF.

Il se compose de deux domaines de financement : la part territoriale qui correspond aux subventions de fonctionnement ainsi qu’aux financements de projets des associations sportives et la part équipement qui s’attache à aider les structures désirant créer ou rénover des équipements sportifs.

Par ailleurs, a été mis en place un Programme National de Développement du Sport (PNDS) pour les années 2006-2007-2008, notamment pour permettre la construction des équipements structurants programmés dans le cadre de la candidature de Paris à l’accueil des Jeux Olympiques en 2012.
Ce programme, dont le principe avait été annoncé par le Président de la République et le Premier ministre en juillet 2005, suite à l’échec de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012 a une triple ambition :
développer la pratique sportive pour le plus grand nombre,mieux préparer les élites sportives pour les grandes compétions internationales,renforcer le rayonnement sportif international de la France.

L’ensemble des engagements contractés par l’Etat envers les collectivités territoriales et les associations au titre du FNDS a été repris par le CNDS, de même que l’exécution des contrats de plan Etat-région concernant les projets d’équipements sportifs.

Au niveau national, cet établissement est géré par un conseil d’administration (CA) composé de 21 membres dont des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales (régions, départements et communes) et dirigé par un directeur général, nommé par décret du Premier Ministre. Des personnalités qualifiées font également parties du CA du CNDS. Les mandats sont d’une durée de 4 ans, renouvelables une fois.

Un comité de programmation est, par ailleurs, chargé d’émettre un avis auprès du CA pour la répartition des subventions d’équipements. Ce comité est constitué, outre le Président, par des représentants du mouvement sportif, de l’Etat et un expert issu d’une collectivité territoriale.

Les ressources du CNDS
Cet établissement dispose de recettes affectées par la loi de finances :
un prélèvement de 1,78% des sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer par la Française des Jeux ;le produit de la contribution de 5% sur la cession des droits de diffusion de manifestation ou de compétitions sportives à un service de télévision.

Le PNDS est, quant à lui, alimenté par un prélèvement complémentaire de 0,22% en 2006 sur les jeux exploités en France et dans les départements d’outre-mer par la Française des Jeux (soit un produit estimé à 23 millions d’euros en 2006). Ce taux a été porté à 0,45% en 2007.

Il est à noter que l’article 53 de la loi de finances pour 2006 organise également la reprise des engagements souscrits par l’Etat sur le FNDS :
les opérations concernant le développement du sport, la pratique sportive et les subventions d’équipement sont transférées au CNDS,la contribution de 5% sur la cession des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives a été affectée au CNDS ainsi qu’un prélèvement de 2 % sur les sommes misées aux jeux de la Française des Jeux. Les sommes éventuellement disponibles après la clôture des contentieux en cours dans le cadre de la liquidation du Comité d’organisation de la Coupe du Monde de Football de 1998 seront également reversées au CNDS.

Au total, le CNDS a disposé en 2006 de 213 M€ de ressources (dont 23 M€ au titre du Programme National de Développement du Sport) permettant d’augmenter de 12% les sommes consacrées au développement de la pratique sportive.
En 2007 ses ressources ont été portée à 235,44 M€ et en 2008 à 278,05 M€.

La part équipements

La part équipement du CNDS s'attache à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales et associations qui souhaitent créer ou rénover des équipements sportifs.

La part territoriale

La part territoriale du CNDS s'attache à apporter un soutien financier aux associations sportives pour développer leurs projets.

 

Zoom

Le CNDS décide de financer 110 projets d'équipements sportifs

Après avis du Comité de programmation, le Conseil d’administration du CNDS a décidé, le 10 mai 2011, d’engager plus de 32 millions d’euros pour financer 110 projets sur les 316 demandes de subvention d’équipements déposées par des collectivités territoriales ou des associations sportives.

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