Comité national olympique et sportif français

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Protection du territoire Olympique

 


Le Comité National Olympique et Sportif Français est le représentant en France du Comité International Olympique. A ce titre, en vertu de l’article L.141-5 du Code du Sport, le CNOSF est dépositaire, et a la charge de la protection, sur le territoire national, des propriétés du CIO, et notamment, sans que cela ne soit exclusif : la devise, l’hymne, le symbole Olympique, et les termes « Olympique », « Jeux Olympiques », et « Olympiades »,… Ces propriétés ne sont donc pas tombées dans le domaine public, ni libres d’exploitation.

C’est dans ce cadre, et fort de son bon droit confirmé par de nombreuses jurisprudences, que le CNOSF, après une saisine par le CIO, a demandé le retrait, à titre totalement amiable, de la marque « Le Concert de la Loge Olympique ».

En effet, cette exploitation commerciale aurait laissé penser qu’elle était réalisée avec l’accord et en lien avec le Mouvement Olympique, ce qui n’est nullement le cas. En conséquence, elle porte atteinte à des droits du Mouvement Olympique dont la culture est l’un des piliers comme en témoignent l’hymne Olympique, le Musée Olympique,…

L’action du CNOSF n’est nullement une atteinte à la culture mais s’inscrit simplement dans le souci que soit respecté le territoire de chacun, qui plus est conformément à la loi. Par ailleurs, « Le Concert de la Loge Olympique » ne peut pas se prévaloir d’une antériorité en arguant de la recomposition et de la résurgence de l’orchestre créé à la fin du XVIIIe siècle. Il s’agit bien d’un nouveau dépôt de marque visant une exploitation commerciale qui doit être apprécié en considération du Mouvement Olympique actuel, de ses droits et de ses réalisations culturelles.

La demande du CNOSF est tout à fait légitime, conforme à la loi, et respectueuse des obligations qui lui ont été dévolues.

Charte ethique et de deontologie
Consultez et téléchargez la Charte d'éthique et de déontologie du sport français



 

 

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