Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le sport fait partie des compétences d’appui de l’Union européenne. Toutefois, il ne bénéficie pas d’un programme de financement européen propre. Malgré tout, de nombreux projets sportifs peuvent obtenir des subventions européennes à différents titres : politique régionale, politique d’éducation, santé, etc.
Le sport peut alors être envisagé comme vecteur d’intégration européenne, soutenu à travers les différentes politiques de l’Union.

L'importance du sport pour la population européenne est aujourd'hui incontestable, mais sa place dans l'Union européenne reste toutefois encore relativement faible. Avant l´entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il n’y avait en effet, dans les traités, aucune base juridique qui permettait de soutenir financièrement ce secteur d’activité.

Toutefois, l´entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du Traité de Lisbonne, doit permettre une meilleure prise en compte du sport dans les politiques européennes. En effet, pour la première fois le sport est reconnu officiellement par les Traités, à l'article 165 du Traité sur le fonctionnement de l´Union européenne. Le sport est, maintenant, mentionné au titre des compétences d’appui de l’Union.

Le futur du Programme sport de l’UE

Cette insertion devrait conduire à l’élaboration d’un véritable programme de financement dédié au sport à partir de 2014. Compte tenu de l’importance d’un tel programme pour le mouvement sportif, le Bureau des Comités Olympique Européens auprès de l’UE a rédigé, avec le soutien de ses partenaires, une proposition de programme adressée aux institutions européennes en avril 2010.

Proposition pour un futur programme de financement européen pour le sport

Afin d’effectuer la transition et préparer au mieux le futur programme, la Commission européenne a mis en œuvre des Actions Préparatoires dans le domaine du Sport depuis 2009. Elles ont pour objectif de financer des projets sportifs européens. Par ce biais, le sport bénéficie de fonds propres, bien que limités.

Chaque année depuis 2009, la Commission européenne définit des domaines prioritaires pour les projets qu’elle souhaite financer en matière de sport. En 2010, les thèmes retenus étaient les suivants : la lutte contre le dopage, l’intégration dans et par le sport et le bénévolat dans le sport. Pour 2011, les projets subventionnés porteront sur « la prévention de la violence et de l’intolérance dans le sport et lutte contre celles-ci » ainsi que « la valorisation de démarches innovantes visant à renforcer l’organisation du sport en Europe ».

Les appels à propositions pour 2009, 2010 et sont disponibles sur le site de l’Unité Sport de la Commission européenne.

Exemples de projets sportifs subventionnés par l’Union européenne au titre des Actions Préparatoires

2009

Athletes2Business
Ce projet est coordonné par le Bureau des COE auprès de l’UE et implique 11 organisations sportives et éducatives originaires de toute l´Europe vise à promouvoir la double formation des athlètes en améliorant les connaissances et en partageant les bonnes pratiques dans les domaines de l’éducation formelle, les programmes de carrières, l’environnement professionnel ou encore l´athlète lui-même : www.athletestobusiness.eu

2010

Creating a Level Playing Field
Le projet, piloté par ENGSO, a pour objectif d’échanger les bonnes pratiques, de soutenir les organisations et associations sportives dans le champ de l’inclusion sociale des migrants à travers le sport. L’objectif final étant l’élaboration d’un cadre analytique pour l’échange des bonnes pratiques

L’inclusion du sport dans les programmes européens de financement existants

Il est également toujours possible de trouver des financements en présentant un projet sportif poursuivant parallèlement des objectifs européens. De nombreux programmes de subvention sont ainsi ouverts à ces « projets sportifs » et trouvent à s’y appliquer. Dans l’attente d’un programme dédié exclusivement au sport, l’inclusion du sport dans les programmes de financements existants semble être la solution la plus viable. C’est pourquoi le Bureau des COE auprès de l’UE a rédigé un document en faveur de cette inclusion à l’attention des institutions européennes en février 2011.

Inclusion du sport dans les programmes de financement européens

La brochure sur les financements européens

Afin de présenter les différents programmes de subventions communautaires et d’accompagner les potentiels porteurs de projets dans leurs démarches, le CNOSF a mis en ligne une brochure explicative qui synthétise les programmes susceptibles de soutenir les projets sportifs.

Cette brochure s’adresse aussi bien aux collectivités territoriales qu’aux associations désireuses de promouvoir les valeurs européennes par le sport. Cette brochure contient également des exemples de projets subventionnés par l’Union européenne dans le cadre des différents programmes ainsi qu’un guide à l’attention des porteurs de projets européens.

Brochure sur les financements européens mai 2011