Organisation

Le Comité de Déontologie comprend neuf membres, dont un Président, qui se répartissent comme suit :

trois personnalités ayant compétence dans le domaine juridique ;
trois personnalités ayant compétence dans les domaines scientifique, médical ou technique ;
trois personnalités reconnues pour leur expérience ou leur rayonnement dans le domaine du sport.

Missions

Saisi par le Président du CNOSF, le Comité de Déontologie est compétent pour :

donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant la déontologie du sport,
proposer des solutions aux différends qui pourraient surgir entre fédérations et groupements nationaux membres du CNOSF,
résoudre des difficultés soulevées par l’interprétation ou l’application des statuts ou du règlement intérieur du CNOSF.

Composition

PERSONNALITÉS AYANT COMPÉTENCE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE

Alain LACABARATS, Président du comité de déontologie
(Président de chambre à la Cour de cassation, conciliateur du CNOSF)
Mandat : 2010-2016

Pierre COLLOMB
(Professeur des facultés de droit, conciliateur du CNOSF)
Mandat : 2006-2012

Charles DUDOGNON
(Maître de conférences, co-directeur du Master II Droit et Economie du sport, CDES Limoges)
Mandat : 2008-2014

PERSONNALITÉS AYANT COMPÉTENCE DANS DOMAINE SCIENTIFIQUE, MÉDICAL OU TECHNIQUE

Dominique ROCHETEAU
(Conseiller du co-président de l’AS Saint-Etienne, Ancien Président du Conseil national de l’éthique de la FFF)
Mandat : 2010-2016

Gérard SAILLANT
(Professeur de médecine, Président de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière)
Mandat : 2006-2012

Michel DAILLY
(ancien Président de l’AFCAM – arbitres)
Mandat : 2008-2014

PERSONNALITÉS RECONNUES POUR LEUR EXPÉRIENCE OU LEUR RAYONNEMENT DANS LE DOMAINE DU SPORT

Albert BEGARDS
(Président de l’Association française pour un sport sans violence et pour le fair-play – AFSVFP)
Mandat : 2010-2016

Olivier LENGLET
(ancien escrimeur, Directeur général des Mondiaux d’escrime 2010)
Mandat : 2006-2012

Michel VIAL
(ancien Président de la FF judo et ancien Secrétaire général du CNOSF)
Mandat : 2008-2014