Comité national olympique et sportif français

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Liste des arbitres de la chambre arbitrale du sport

 

Président de la CAS :
FOUCHER Bernard*, Président cour administrative d'appel, Conseiller d'Etat

Tribunal arbitral du sport de Lausanne
ALAPHILIPPE François, Professeur de Droit
APPIETTO * Jean, Avocat
BERTRAND Jean-Jacques, Avocat
JESTAZ Philippe, Professeur de droit
KARAQUILLO Jean-Pierre, Professeur de Droit
KLEIN François, Avocat
MAURIAC * Paul, Avocat
PAULSSON Jan, Avocat
SIMON Gérald, Professeur de Droit

* sont également conciliateurs au CNOSF

Conciliateurs au CNOSF
BOURNAZEL Eric, Professeur de Droit
COLLOMB Pierre, Professeur de Droit
FREAUD Jean-Claude, Avocat
MISSIKA Philippe, Avocat
RAINAUD Jean-Marie, Professeur de Droit
REMY Dominique, Conseiller de TA
SABOURET Yves, Inspecteur des Finances Honoraire
VALLEE Laurent, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat

Autres
BARTHELEMY Jacques, Avocat et professeur associé
BENABENT Alain, Professeur de Droit
BREILLAT Jean-Christophe, Avocat
CHEVRET Samuel, Avocat
CLAY Thomas, Professeur de Droit
COURAUD Jean-Noël, Avocat
DE BOISSESON Matthieu, Avocat
DE VILLELE Ludovic, Avocat
DOMAT Didier, Avocat
DUDOGNON Charles, Maître de conférences associé
FAJGENBAUM Fabienne, Avocat
ILLOUZ François, Avocat
JARROSSON Charles, Professeur de Droit
KILLY Rhadamès, Avocat
LAGARDE Franck, Avocat
MAISONNEUVE Mathieu, Docteur en droit
MOLFESSIS Nicolas, Professeur de Droit
MOYERSOEN Patricia, Avocat
NATAF Jacques, Avocat
PEYER Florence, Juriste
PEYRELEVADE Benjamin, Avocat
THIRIEZ Frédéric, Avocat

Zoom

Agents sportifs

Le décret n°2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif, codifié aux articles R222-1 à R222-42 du code du sport, a modifié les dispositions relatives à l’examen de la licence d’agent sportif.

En savoir plus

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« Droit européen et sport » : les actes

La défense de la « spécificité sportive » auprès de l'Union Européenne

Pour en savoir plus

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Règlement de la chambre arbitrale du sport

En savoir plus

 

 

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