Comité national olympique et sportif français

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Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

 

Présentation du CNDS

Créé, dans son principe, le 31 décembre 2005 à la clôture du compte d’affectation spéciale du FNDS (Fonds National de Développement du Sport) par l’article 53 de la loi de finances pour 2006, le CNDS a pris la forme d’un Etablissement Public Administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Cet établissement a été créé par le décret n°2006-248, en Conseil des Ministres, du 2 mars 2006. Les EPA ont la particularité de disposer d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’Etat.

Le rôle et les missions du CNDS
D’une manière générale et dans la continuité du FNDS, cet établissement contribue au financement des politiques territoriales du sport qui sont menées conjointement par les associations et les collectivités locales.

Plusieurs missions lui sont confiées :
- contribuer au développement de la pratique sportive par tous les publics,
- favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives,
- promouvoir la santé par le sport,
- améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs,
- renforcer l’encadrement de la pratique sportive,
- l’aménagement du territoire dans le domaine sportif par des subventions d’équipement aux collectivités territoriales et associations sportives,
- la promotion du rayonnement international du sport français, notamment par le financement des actions du CNOSF.

Il se compose de deux domaines de financement : la part territoriale qui correspond aux subventions de fonctionnement ainsi qu’aux financements de projets des associations sportives et la part équipement qui s’attache à aider les structures désirant créer ou rénover des équipements sportifs.

Représentation du CNOSF au sein du CNDS

Les ressources du CNDS
Cet établissement dispose de recettes affectées par la loi de finances :
- un prélèvement de 1,78% des sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer par la Française des Jeux ;
- le produit de la contribution de 5% sur la cession des droits de diffusion de manifestation ou de compétitions sportives à un service de télévision.

Le PNDS est, quant à lui, alimenté par un prélèvement complémentaire de 0,22% en 2006 sur les jeux exploités en France et dans les départements d’outre-mer par la Française des Jeux (soit un produit estimé à 23 millions d’euros en 2006). Ce taux a été porté à 0,45% en 2007.

Il est à noter que l’article 53 de la loi de finances pour 2006 organise également la reprise des engagements souscrits par l’Etat sur le FNDS :
- les opérations concernant le développement du sport, la pratique sportive et les subventions d’équipement sont transférées au CNDS,
- la contribution de 5% sur la cession des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives a été affectée au CNDS ainsi qu’un prélèvement de 2 % sur les sommes misées aux jeux de la Française des Jeux. Les sommes éventuellement disponibles après la clôture des contentieux en cours dans le cadre de la liquidation du Comité d’organisation de la Coupe du Monde de Football de 1998 seront également reversées au CNDS.

Au total, le CNDS a disposé en 2006 de 213 M€ de ressources (dont 23 M€ au titre du Programme National de Développement du Sport) permettant d’augmenter de 12% les sommes consacrées au développement de la pratique sportive.
En 2007 ses ressources ont été portée à 235,44 M€ et en 2008 à 278,05 M€.

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Le CNDS et l'emploi sportif qualifié

En 2008, le soutien du CNDS en matière d’emploi sportif se concrétise par 3 000 emplois sportifs directement aidés (+ 150 par rapport à 2007).
C’est aussi :
- une nouvelle forme d’aide pour prendre la suite du programme « Emplois STAPS » initié en 2008, et qui s’achève en 2008
- la poursuite de l’implantation de contrats « Plan sport emploi » dans les associations sportives
- la mise en place de la « commission consultative « Emploi » qui réunit l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales préparant ainsi les travaux du conseil d’administration du CNDS en matière d’aide à l’emploi sportif.

La Commission emploi, force de proposition auprès du conseil d’administration du CNDS, cette instance de concertation sur l’emploi sportif qualifié repose sur :
- des propos liminaire : l’emploi au service du développement de la pratique et non l’inverse
- un objectif poursuivi : approfondir et rendre efficace le soutien actuel à l’emploi sportif qualifié

Les orientations stratégiques discutées au sein de la Commission emploi sont :
- Le soutien au développement de la pratique sportive au travers de l’aide à l’emploi sportif (Pour mémoire : 25 M€ consacrés à l’emploi aidé en 2008, près de 12% des ressources permanentes (hors PNDS 2006-2008))
- Les objectifs qui doivent être poursuivis pour accompagner la professionnalisation du mouvement sportif :
o Développement de la pratique sportive
o Structuration du mouvement sportif
o Poursuite de la politique dans les quartiers sensibles
o Autres
- La définition des types d’emploi
o Encadrement de la pratique
o Agents de développement
o Autre

Les premiers résultats de la commission emploi portent sur le devenir des « emplois STAPS » (qui est un dispositif temporaire)
- Le bilan des emplois STAPS est positif (cf évaluations du ministère chargé des sports)
- La détermination des éléments de réussite du dispositif (profils personne recrutée+association// partenariats : collectivités territoriales, structures locales, partenariat privé// Soutien, exemple : existence d’un coordonnateur au sein de la fédération, actif sur l’accompagnement, le suivi des actions et le soutien matériel)
- L’orientation actée : pas de proposition de pérennisation dans des conditions identiques mais détermination d’une sortie accompagnée du dispositif

Le CNDS a adopté le dispositif suivant :
- Soutien à la consolidation pour les emplois qui contribuent au développement de la pratique sportive des publics prioritaires (quartiers en difficulté, jeunes de moins de 20 ans, femmes et jeunes filles, personnes handicapées) après évaluation
- En 1ère approche, une part significative des 1 000 emplois STAPS pourrait être concernée

Circulaire de consolidation des emplois sportifs qualifiés

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Emplois d'avenir : signature des premières conventions

Vendredi 15 février 2013, les premières conventions-cadres relatives au dispositif sur les emplois d'avenir ont officiellement été signées au ministère des Sports.

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Emplois d'avenir : premier séminaire fédéral

Dans sa convention-cadre signée le 15 février 2013 avec les ministères en charge des Sports et de l’Emploi, le CNOSF s’est engagé à accompagner les fédérations dans le déploiement du dispositif des Emplois d’avenir. Dans ce cadre, le Pôle Emploi/Formation/Qualification du CNOSF a organisé, le 18 avril dernier, un séminaire ...

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