Le 17 avril 2008, le conseil d’administration du CNDS a décidé d'affecter des subventions d'équipement pour :

56 dossiers pour un montant global de 12 M€ pour un taux de financement de 11,22% au titre des opérations subventionnées de l’enveloppe générale.

4 dossiers pour un montant global de 2.582.109 € et un taux de financement de 19,12% au titre des dossiers de politiques contractuelles.
La prochaine session du CNDS équipement débutera ses travaux à l'automne 2008. Le comité de programmation étudiera les dossiers de demande de subvention parvenus complets avant le 31 juillet 2008.

Les décisions du CA du CNDS du 17 avril 2008 à télécharger

Les demandes de subvention d’équipement au CNDS doivent parvenir complets au délégué départemental du CNDS. L’instruction du dossier est ensuite marquée par plusieurs étapes avant son étude au conseil d’administration.

Dans ce cadre, le mouvement sportif est amené à prononcer ses priorités. Le CNOSF met en place une procédure interne avec les fédérations afin d'étudier les dossiers de maîtrise d’ouvrage, de collecter les priorités fédérales, et enfin de les transmettre au président du comité de programmation.

Les fédérations disposent, par le CNDS via un extranet, d’un accès réservé à une base de données des dossiers de demande de subvention des maîtres d’ouvrage. Il appartient aux fédérations de consulter et de renseigner de son avis chaque dossier de maîtrise d’ouvrage qui les concerne.

Dans le cadre de la programmation d’équipements sportifs, les maîtres d’ouvrage doivent prendre contact avec les fédérations concernées pour les informer et attirer leur attention.

Pour rappel, la fédération française de football propose un « pré-accord » de classement fédéral de l’équipement afin de garantir une construction répondant aux besoins de la pratique.