Les termes d’équipement, d’installation, d’enceintes, de normes, de règlement, d’homologation sont couramment utilisés pour désigner des actes de nature et de portées juridiques différentes. Leur utilisation commune pouvant prêter à confusion, il est nécessaire d’en préciser le sens dans le domaine des équipements sportifs.

Le classement : le terme « classement » remplace désormais celui d’homologation fédérale ». Il désigne à la fois, la procédure de vérification de la conformité des équipements aux règles édictées par les fédérations et la validation par les instances fédérales de cette conformité. La décision de classement est un acte administratif susceptible de recours devant les juridictions compétentes. Les différentes classes d’équipements sont en lien avec les niveaux de compétitions des fédérations.

Qui classe les équipements ? Ce sont les fédérations qui éditent leur propre classement.

Le règlement fédéral : le terme de règle recouvre toute prescription édictée par une fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports qui permet à un équipement de satisfaire aux règles techniques de compétitions qu’elle organise.

Qui éditent les règlements fédéraux ? Ce sont les fédérations qui éditent leur propre règlement.

L’homologation : l’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public est une procédure prévue par les articles L.312-6 et L.312-12 du code du sport. Elle vise à s’assurer des conditions de sécurité de l’accueil du public dans ces enceintes. L’homologation fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

Qui homologue ? C’est l’Etat qui assure cette mission.

La normalisation : la normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux, concernant les produits, les biens et services, qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques et sociaux. (Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 modifié).

Qui normalise ? les organisme de normalisation tel que l’AFNOR par exemple.

La norme : Une norme est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative (tel l’AFNOR), pour un usage continu ou répété et dont le respect n’est pas obligatoire. La norme est établie par consensus des acteurs concernés. Elle garantit un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Les normes sont d’application volontaire. La norme n’acquiert une force obligatoire que si elle est intégrée à un acte juridique contraignant au niveau national ou européen.

Toutes les questions relatives aux règles fédérales en matière d’équipement sont abordées dans un guide pratique édité par le CNOSF et le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports en juillet 2006.

Vous retrouverez également des informations sur les normes en consultant le site de l’AFNOR sur la thématique des "Sports, Loisirs, Biens de consommation et Services".