Comité national olympique et sportif français

Comité national olympique et sportif français

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Les propriétés Olympiques

 

Les propriétés Olympiques

L’utilisation des propriétés olympiques, listées de façons non exhaustive ci-après, ne peut se faire sans l’autorisation préalable du Comité International Olympique (CIO), la demande d’autorisation devant être adressée au C.N.O.S.F qui assurera le relais auprès du CIO.

Le symbole Olympique

Le symbole Olympique se compose de cinq anneaux entrelacés de dimensions égales (les anneaux Olympiques), employés seuls, en une ou cinq couleurs qui sont, de gauche à droite, le bleu, le jaune, le noir, le vert et le rouge. Les anneaux sont entrelacés de gauche à droite ; l’anneau bleu, le noir et le rouge se trouvent en haut, le jaune et le vert en bas, conformément à la reproduction graphique ci-dessous. Le symbole Olympique exprime l’activité du Mouvement Olympique et représente l’union des cinq continents et la rencontre des athlètes du monde entier aux Jeux Olympiques.

Le symbole Olympique

Ce symbole ne peut être reproduit sous sa forme originale ni sous une autre forme (par exemple sous forme de carré aux couleurs Olympiques), ni de manière déformée, sans l’accord préalable du CIO, la demande d’autorisation étant à formuler auprès du C.N.O.S.F.

Les emblèmes Olympiques et l’emblème national du Comité National Olympique et Sportif Français

Chaque Comité National Olympique dispose d’un emblème national.
Cet emblème reprend la plupart du temps le symbole olympique accompagné du nom du territoire de ce CNO.

Pour la France, l’emblème national est le suivant.

Logo du CNOSF

Il est déposé en tant que marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Sa reproduction est réservée au CNOSF et à ses partenaires.

Les termes « Olympiques », « Jeux Olympiques », « Olympiades »

Ces termes sont des marques légales au titre de leur reprise dans l’article L.141-5 du Code du Sport.

Le terme « Olympique » a quant à lui été reconnu comme marque notoire, bénéficiant des protections relatives au droit des marques, quant bien même ce terme n’a pas été enregistré en tant que tel.
Exemple : Jurisprudence Galec c/ CNOSF - Cour d’appel de Paris – 8 novembre 2000
« [...] l’adjectif « Olympique » constitue l’élément distinctif et attractif de la marque d’usage « Jeux Olympiques » dont la société Galec ne dénie pas la notoriété ; que même dissocié du substantif qui le précède et adjoints à d’autres mot, il évoque voire même identifie, dans l’esprit du public, cet événement sportif de renom ; qu’il doit, en conséquence, pris isolément bénéficier des dispositions applicables à la marque notoirement connue, au sens de l’article 6 bis de la Convention d’Union de Paris »

Ces termes ne peuvent être reproduits sous leur forme originale, ni même sous la forme d’un néologisme.
Exemple : Jurisprudence Galec c/ CNOSF - Cour d’appel d’Orléans – 2 juillet 2004
Les centres Leclerc avaient utilisé ce terme à plusieurs reprises dans des campagnes promotionnelles, seul ou accompagné des termes « transporteur officiel des olymprix » sur leurs chariots.
La Cour a affirmé « de même, le néologisme « Olymprix » imite, dans les mêmes conditions et avec les mêmes effets de dévalorisation de celle-ci, le terme essentiel de la dénomination du Comité Olympique […] »

Le drapeau Olympique

Le drapeau Olympique est à fond blanc, sans bordure. Le symbole Olympique dans ses cinq couleurs figure en son centre.

Le drapeau du C.I.O.

La devise olympique

La devise olympique « Citius – Altius – Fortius » ainsi que sa traduction « Plus vite - Plus Haut - Plus Fort ».

L’hymne Olympique

L’hymne Olympique est l’œuvre musicale dénommée «Hymne Olympique», composée par Spiro Samara.

La flamme Olympique, les flambeaux (ou torches) Olympiques

La flamme Olympique est la flamme qui est allumée à Olympie sous l’autorité du CIO.

« Flamme Olympique » est également une marque déposée par le CNOSF.

Les désignations Olympiques

Une désignation Olympique est une représentation visuelle ou sonore d’une association, relation, ou autre lien, avec les Jeux Olympiques, le Mouvement Olympique ou l’une de ses parties constitutives.

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Les propriétés liées à des Jeux Olympiques en particulier

Cette protection concerne tant les Jeux passés que présents et tous éléments afférents.

Les comités de candidatures

Exemple :

Logo du comité de candidature de London 2012
Nom et emblème du comité de candidature de London 2012

Les Comités d’Organisations des Jeux Olympiques

Exemples :

Nom et emblème des Jeux Olympiques de Mexico 1968
Nom et emblème des Jeux Olympiques de Mexico 1968

Nom et emblème des Jeux Olympiques de London 2012
Nom et emblème des Jeux Olympiques de London 2012

Nom et emblème des Jeux Olympiques de Beijing 2008
Nom et emblème des Jeux Olympiques de Beijing 2008

Les noms des villes hôtes de Jeux Olympiques accompagnés du millésime

Cette protection concerne tant la désignation originale que sa traduction française. Les désignations originales font l’objet d’un dépôt de marque international par le Comité International Olympique.

Exemples :

Athena 2004 (Athènes 2004)

Beijing 2008 (Pékin 2008)

London 2012 (Londres 2012)

Les mascottes

Exemples :
Les mascottes des Jeux Olympiques de Beijing 2008 et Torino 2006

Les mascottes des Jeux Olympiques Beijing 2008Les mascottes des Jeux Olympiques Torino 2006

Les pictogrammes

Exemples :

Quelques pictogrammes des Jeux Olympiques de Beijing 2008

Pictogramme AthlétismePictogramme BaseballPictogramme Natation

Les affiches des Jeux Olympiques

Exemple :

Affiche des Jeux Olympiques Atlanta 1996
Affiche des Jeux Olympiques Atlanta 1996

Les affiches officielles ne peuvent être reproduites et/ou utilisées qu’avec l’accord préalable du Comité International Olympique. Cette demande doit être formulée au C.N.O.S.F.

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Zoom

Les campagnes de communication du C.I.O.

A l’occasion des différentes Olympiades, le CIO procède à la diffusion de campagne d’information par voie de presse afin de protéger les partenaires Olympiques et les propriétés Olympiques.

En savoir plus

 

 

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