Comité national olympique et sportif français

Comité national olympique et sportif français

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Enjeux et moyens de défense

 

L’utilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs néologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des différents Jeux , ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable exprès du Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F).
De la même manière il est interdit de communiquer sur la thématique de l’Olympisme directement ou indirectement si l’on n’est pas un partenaire du C.I.O ou du C.N.O.S.F.
Dans le cadre de son activité permanente, le C.N.O.S.F veille à la protection de ces propriétés Olympiques et signes distinctifs du mouvement Olympique.

Pour toute information ou demande complémentaire, vous avez la possibilité de contacter le CNOSF à juridique@cnosf.org

Il est important de rappeler qu’en 1980, le Mouvement Olympique a connu des difficultés, notamment en raison d’incertitudes financière, et que l’avenir des Jeux Olympiques était sujet à interrogations.

A partir de 1984, la création du programme marketing mondial du Comité International Olympique (CIO), dénommé TOP (« the olympic programm »), notamment, a progressivement apporté une stabilité financière au mouvement olympique et assuré la pérennité des Jeux Olympiques.

Le Comité International Olympique reverse 93% des sommes issus de ces revenus marketing, aux Comités d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO), aux Fédérations Internationales (FI) et aux Comités Nationaux Olympiques (CNO). Le sport mondial est financé en grande partie par la manne des télévisions et des partenaires Olympiques qui ont acquis très cher le droit d’être les seuls à pouvoir utiliser les propriétés olympiques.

Par ailleurs, le CNOSF est lui-même financé à hauteur de 40% de son budget par des fonds privés et qu’il serait dans l’incapacité de mener ses actions (promotion du sport, aide financière directe ou indirecte à ses organes déconcentrés…) sans l’aide financière apportée par les sponsors.

La survie même du mouvement Olympique, dont le français, est donc liée à la capacité du CNOSF, avec l’appui de ses organes déconcentrés, à protéger les propriétés olympiques et à maintenir ainsi, voire à développer leur valeur.

Pour ces différentes raisons, l’ensemble de ces propriétés Olympiques font l’objet d’une protection menée en France par le Comité National Olympique et Sportif Français en étroite collaboration avec le Comité International Olympique.

Le Comité National Olympique et Sportif Français privilégie toujours la solution amiable, toutefois dans certains cas, celui-ci se voit contraint de porter l’affaire au contentieux.

Dans cette hypothèse, les personnes ou structures ayant contrefait l’une des propriétés Olympiques et /ou tenté de profiter indûment de la notoriété des Jeux Olympiques, peuvent se voir condamner au versement de dommages intérêts et à la publication de communiqué par voie de presse.

Dans le cadre de cette défense des propriétés Olympiques, le CNOSF travaille avec un cabinet conseil en propriété industrielle et avec un cabinet d’avocat spécialisé.

Zoom

Les campagnes de communication du C.I.O.

A l’occasion des différentes Olympiades, le CIO procède à la diffusion de campagne d’information par voie de presse afin de protéger les partenaires Olympiques et les propriétés Olympiques.

En savoir plus

 

 

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