La Commission européenne a adopté le 18 janvier 2011 sa Communication sur le sport intitulée « Développer la dimension européenne du sport ». Cette publication fait suite à une large consultation publique auprès des acteurs du sport au cours du premier semestre 2010.

Elle s’ajoute au Livre Blanc dont le plan d’action doit être mis en œuvre jusqu’en 2012.
Par ce document, la Commission européenne présente ainsi sa stratégie et la manière dont elle entend conduire sa politique sportive ces prochaines années dans la cadre des nouvelles compétences fixées par le Traité de Lisbonne (articles 6 et 165 notamment).

Le texte est assorti d’un plan d’actions. Il est divisé en 6 parties, les plus importantes étant les suivantes, dans le prolongement du Livre blanc européen sur le sport de 2007 :

1. Le rôle sociétal du sport, comprenant notamment la lutte contre le dopage, l’inclusion sociale, la santé, et la lutte contre la violence et l’intolérance. Dans cette partie, la Commission porte une attention particulière à la lutte contre le dopage.
2. La dimension économique du sport, comprenant notamment le financement durable du sport, les aides d’Etat, le développement régional et l’emploi. La vente centralisée des droits de retransmission des manifestations sportives est encouragée. De même, les droits de propriété intellectuelle dans le domaine du sport occupent une place de choix dans ce chapitre.
3. L'organisation du sport, comprenant notamment la gouvernance sportive, la spécificité du sport, la libre circulation et la nationalité des athlètes, les règles de transfert et les agents, l’intégrité des compétitions sportives et enfin le dialogue social dans le secteur sport. Dans cette partie la Commission souhaite « sur la manière de concilier les dispositions du traité concernant la nationalité avec l’organisation de compétitions de sports individuels sur une base nationale ». Un document de travail est annexé à la Communication à cet effet.

La Communication est accompagnée de documents d’appui, détaillant parfois certains points de la Communication. C’est le cas notamment d’une annexe spécifique relative au sport et à la libre circulation. C’est également le cas de manière générale de l’analyse d’impact fournie par les services de la Commission européenne.

Enfin, il faut noter que la Communication devait initialement être accompagnée d’un Programme de financement européen pour le sport. Or elle ne contient aucune référence à un éventuel programme.

La Communication sur le sportLe Document de Travail sur la liberté de circulationL’analyse d’impactRésumé de l’analyse d’impact