La réforme annoncée
Des Etats Généraux tenus à l'INSEP les 28 et 29 octobre 2010
Photo : fff.fr
Après le parcours de l’Equipe de France lors de la Coupe du monde de football 2010 en Afrique du Sud et l’écho, tant médiatique que politique, rencontré par les incidents qui l’avaient grevé, des Etats Généraux avaient été décrétés afin d’envisager une réforme globale de la gouvernance du football français. Il s’agissait de réagir vite, mais sans précipitation, afin de répondre aux attentes de changement tout en rassemblant, d’améliorer sans perdre les fondamentaux, tant systémiques que juridiques.
Les Etats Généraux se sont tenus à l’INSEP les jeudi 28 et vendredi 29 octobre 2010. Ils ont permis d’entendre toutes les composantes du football français, réunies avec la même volonté d’agir dans le sens d’une meilleure efficacité. L’objectif était notamment de parvenir à un équilibre de la gouvernance satisfaisant pour tous, offrant les garanties les plus grandes de contrôle et de limitation des risques, sans pour autant sacrifier la solidarité nécessaire entre mondes amateur et professionnel. Cette logique de réforme, les dirigeants du football français ont décidé de l’appliquer à l’ensemble de ses structures : la fédération bien sûr, mais également les Ligues de Football professionnel et amateur (LFP et LFA).
Photo : AFP
A cette fin, un Comité de pilotage avait été constitué au sein duquel Denis Masseglia était le seul membre n’appartenant pas à la famille du football. Cette présence trouvait tout son sens non seulement en ce que ces Etats Généraux concernent la gouvernance d’un membre du CNOSF, mais également parce que les décisions prises sont susceptibles d'avoir une influence sur l’évolution des autres fédérations sportives nationales.
Ainsi que Denis Masseglia l’avait annoncé en juin dernier, le comité de pilotage a agi « posément, avec le recul, en prenant le temps de l’analyse, en n’étant pas sous le coup de l’émotion et en essayant de bien peser tous les tenants et les aboutissants des décisions ».
Des recommandations ont donc été prises et dévoilées vendredi 29, à l’issue des Etats Généraux, autour de trois thèmes : la modernisation des structures et du fonctionnement de la FFF ; la compétitivité économique, financement et solidarité du football français ; le rôle social et citoyen du football français.
Modernisation des structures et du fonctionnement de la FFF
Sur ce thème, les décisions portent sur cinq points essentiels :
Fernand Duchaussoy et Rama Yade (photo fff.fr)
- La démocratisation du système électoral fédéral.
Afin d'assurer ouverture, transparence et diversité de la représentation, l’élection de l’instance exécutive se fera sur le principe « Un projet, un homme/une femme, une équipe », avec comme unique condition d’être licencié(e) à la FFF, et sur la base d’un scrutin de liste. Chaque tête de liste composera librement sa liste sans quota par collège ou par famille ni désignation préalable.
- Une organisation des instances fédérales simple et lisible.
Les domaines respectifs de compétences de la FFF, de la LFP, de la LFA sont clairement définis, le football professionnel relevant de la LFP ; le football amateur de la LFA ; et les domaines d’intérêt commun, l’Equipe de France, les sélections nationales, la Coupe de France, la DTN, l’arbitrage, l’économie fédérale, les relations internationales, de la FFF, celle-ci étant doté de deux instances distinctes et complémentaires, l’une exécutive, l’autre de contrôle.
Frédéric Thiriez, président de la LFP (photo fff.fr)
- La création d’une instance exécutive restreinte, le Comité Exécutif, élu par l’Assemblée Fédérale au scrutin de liste, sans proportionnelle.
Dirigé par le président de la FFF, il est composé de 12 membres (dont 1 médecin et 1 licenciée féminine, obligation légale), dont environ un tiers (4 à 5 membres) seront chargés de fonctions exécutives essentielles et auront une obligation de non-cumul de mandat. Les présidents de la LFP et de la LFA, le directeur général, le DTN et le DNA de la FFF assistent sans voix délibérative.
- La mise en place d’une instance d’alerte et de contrôle.
La Haute Autorité du Football se constitue de 25 membres environ qui représentent toutes les composantes du football. Force de proposition du comité exécutif, la Haute Autorité élit en son sein un président qui peut être entendu à sa demande par le Comité Exécutif et par l’Assemblée Fédérale. Proches de celles d’un conseil de surveillance, ses compétences passent du contrôle à l’interpellation en passant par l’alerte et la saisine du comité d’audit interne.
Sylvain Kastendeuch, co-président de l'UNFP (photo fff.fr)
- Le respect de la solidarité football amateur et professionnel par une représentation rééquilibrée à l’Assemblée Fédérale et par la pérennisation de l’aide financière du football professionnel.
Si les principes sont acquis, les modalités restent encore en suspens. Concernant la représentation au sein de l’Assemblée, deux thèses sont en présence. Celle du football professionnel lui attribuerait 40% des voix, celle du football amateur consisterait en une répartition par tiers entre les ligues, les districts et les clubs pros. Pour ce qui concerne la solidarité financière, les principes d'un montant en valeur absolue et d'une renégociation tous les deux-trois ans s'effacent au profit d'une contribution fixée en pourcentage sur la base de l'aide nette 2010-2011. Si le football amateur en accepte le principe, avec une mise en œuvre dès 2011/2012, il demande une discussion sur le montant de référence 2010-2011.
Calendrier de mise en œuvre :
• 18 décembre 2010 : vote par l’Assemblée Fédérale des lignes directrices de la réforme.
• Printemps 2011 : Assemblée Fédérale extraordinaire pour voter les nouveaux statuts de la FFF.
• 18 juin 2011 : Assemblée Fédérale d’été. Election des nouvelles instances (Comité Exécutif et Haute Autorité du Football) sur la base des nouveaux statuts.
Compétitivité économique, financement et solidarité
Si les droits audiovisuels ont été reconnus comme "un financement vital", "gage de compétitivité" et "garant d'une solidarite interne et externe", les Etats Généraux ont amené un certain nombre de pistes pour préparer au mieux le football français aux grands défis de demain :
- Valoriser les compétitions
Des pistes de réformes sont envisagées tant pour la Coupe de France (réviser les modalités du tirage au sort sous réserve des conditions d’accueil liées à la sécurité ou aux infrastructures, faire jouer les 16èmes de finale en semaine, libérer la gestion de la billetterie, maintenir le numéro des joueurs en Coupe et championnat…), que pour les championnats nationaux (adoption de principes communs, points d’accords sur le National et le CFA2...).
Calendrier : Assemblée fédérale du 18 décembre 2010.
- Diversifier les ressources
Différentes possibilités sont apparues, à commencer par les stades, véritables relais de croissance potentiels (raccourcir les délais, assouplir les procédures, créer un pôle de réflexion sur leur exploitation), mais également les subventions des collectivités territoriales qu'il convient de préserver pour que le budget du football soit à la hauteur des enjeux apparus pregnants après la Coupe du monde.
- Moderniser l’environnement juridique des clubs
Cet environnement pourrait évoluer dans plusieurs domaines : le numéro d’affiliation (délivrer à la demande du groupement sportif un numéro bis pour la société sportive), le statut des clubs (donner le choix de pouvoir opter pour une SA de droit commun), celui des bénévoles (avec la reconnaissance d'un statut qui permettrait la prise en compte des heures de décharge, du crédit de journée, des points retraite...) ou la fiscalité des clubs (suppression de la taxe sur les spectacles au profit d’une TVA à taux réduit).
- Réguler l’économie du football
Les dirigeants du football français souhaitent mettre en oeuvre des principes de pérennité et d'équité des compétitions et se doter d’outils de régulation adaptés à la concurrence internationale, ce qui passe par la DNCG et le fair-play financier. La définition du joueur formé localement et le système des salaires pourraient également être en discussion avec, pour ce dernier point, une part fixe et une part variable.
Rôle social et citoyen du football français
Les recommandations de ces Etats Généraux concernant le rôle social et citoyen du football sont articulées autour de cinq principes directeurs :
- L’ouverture et l’accès de la pratique au plus grand nombre
Les dirigeants du football français ont la volonté d’ouvrir et de promouvoir la diversité en intégrant de nouvelles populations dans l’encadrement des clubs et au sein de la vie des instances (développement de la pratique féminine, accueil des populations handicapées, prise en compte des attentes des jeunes licenciés) mais aussi par l'intégration des nouvelles pratiques. Il est également envisagé de créer une journée nationale d’accueil du club de football.
- La continuité éducative
La volonté d'affirmer la fonction sociale et éducative du football dans les statuts de la FFF, des instances et des clubs, a été exprimée au cours de ces Etats Généraux, avec, comme prolongement, un document fédéral à faire signer par les licenciés et leurs parents. Il a par ailleurs été envisagé de concevoir un protocole sportif d’avant-match applicable dès le plus jeune âge et illustrant les valeurs fondamentales auxquelles le football est attaché, ainsi que des programmes éducatif et de relais de messages d’intérêt général (en matière de santé publique, de civisme, de sensibilisation à l’environnement...).
- La place des dirigeants et des éducateurs
Il a été préconisé qu'un plan de recrutement, d’accompagnement et de valorisation du bénévolat soit initié. Les dirigeants du football français étudient également la possibilité de s’appuyer, dans le cadre d’une démarche nationale sur le service civique et sur un partenariat avec le « Pôle Emploi » pour recruter des éducateurs sociaux. La formation des éducateurs devrait par ailleurs évoluer avec l'intégration de modules complémentaires et le développement de la formation continue.
- Le devoir d’exemplarité et de solidarité
Les joueurs professionnels de football ont une portée médiatique importante et une valeur d'exemplarité indéniable. Il conviendrait dès lors d'organiser et formaliser une participation active des joueurs pros aux actions sociales. Au nombre des autres projets développés dans ce registre, la révision des barêmes de sanction et la réaffectation d'une partie des amendes collectées au financement de projets RSE. Une quote-part (à définir) du budget d'un club professionnel pourrait également être systématiquement affectée à des actions sociales et citoyennes. Enfin, la Fondation du Football devrait assurer la coordination et la mise en cohérence des actions solidaires, y compris en concevant une opération nationale impliquant l’ensemble des joueurs pros.
- L’intégration des enjeux écologiques
Soucieux des préoccupations liées au développement durable et à la protection de l'environnement, les dirigeants du football français ont émis le souhait de poursuivre la dynamique d’évaluation des impacts déjà initiée et de l’étendre à chaque niveau de la gouvernance. En particulier, il a été posé en priorité la mise en place d'un plan stratégique de réduction de l’impact des transports et l'incitation à l'éco-conception des événements. Cette préoccupation devrait faire l'objet d'une sensibilisation plus grande des dirigeants et éducateurs aux enjeux du développement durable.
