Denis Masseglia entouré de Sophie Auconie et Gaston Franco

Le 26 octobre 2010, une délégation conduite par le président du CNOSF, Denis Masseglia, a participé à Bruxelles à un déjeuner-débat avec plusieurs membres français du Parlement européen : Mme Auconie, Mme Sanchez-Schmid, M. Audy, M. Cadec, M. Bennahmias et M. Franco. La Commission européenne ainsi que la Représentation de la France auprès de l’UE participaient également à cette rencontre qui avait pour objectif d’échanger sur la politique de l’UE en matière de sport. Alors que le cadre de l’action de l’UE dans ce secteur n’est pas encore défini, cet échange fut en effet l’occasion de faire le point sur les initiatives futures de l’UE dans le sport et de présenter les nombreuses attentes du mouvement sportif français.

Le mouvement sportif français présente ses préconisations

Le président Masseglia a rappelé la position du mouvement olympique et sportif français concernant la mise en œuvre de la nouvelle compétence sport de l’UE apportée par le Traité de Lisbonne, sur la base de la réflexion engagée depuis juin 2008 pendant la Présidence Française de l’UE. Il a également présenté les recommandations adoptées en juin 2010 par la Commission sur le Sport professionnel du CNOSF en réponse à la consultation menée par la Commission européenne sur l’impact du Traité de Lisbonne sur le sport.

Denis Masseglia a insisté sur la nécessaire reconnaissance de l’autonomie du mouvement sportif, la prise en compte de la spécificité du sport sur la base de l’article 165 du TFUE, le dialogue structuré entre l’UE et le mouvement sportif, la sécurisation du financement des organisations sportives (et la reconnaissance du droit de propriété étendu aux paris sportifs) et des mécanismes de solidarité financière, sans oublier le rôle social (santé en particulier) et éducatif du sport. Le président du CNOSF a enfin fait part de ses inquiétudes quant au report de la mise en place du programme de financement de l’UE sur le sport, prévu à partir de 2014 en dépit des annonces faites cette année par la Commission européenne.

Jean-Luc Bennahmias aux côtés de Sophie Auconie

Réflexions parlementaires autour de la promotion du sport

Parmi les sujets d’actualité au Parlement européen, Mme Auconie a rappelé l’importance des futures discussions relatives à la gouvernance sportive. Sur ce point, M. Bennahmias a évoqué le modèle sportif pyramidal européen et réclamé l'approfondissement du contrôle de finance et de gestion des clubs sportifs au niveau européen. M. Audy a insisté sur les disparités des législations nationales relatives au droit du travail dans le secteur sportif, liant ce point à la règle des joueurs formés localement tandis que M. Cadec a attiré l'attention sur la nécessité de défendre les mécanismes de solidarité entre sport professionnel et sport amateur. Mme Sanchez-Schmid a indiqué que le Parlement européen explorait actuellement de quelle manière la promotion du sport pouvait être envisagée à l'échelon européen, évoquant notamment son financement futur. A ce titre, l’idée d’une journée européenne consacrée au sport fut débattue, articulée autour de la problématique sport-santé, telle qu’elle fut organisée en France en septembre 2010.

Jean-Pierre Audy

A la veille de la publication de la Communication sur le sport de la Commission européenne (décembre 2010) et d’un agenda chargé aussi bien au Parlement européen (audition du mouvement sportif le 18 novembre en présence de Patrick Hickey, président des Comités Olympiques Européens) qu’au Conseil de l’UE (réunion des Ministres des sports le 18 novembre à Bruxelles), il était nécessaire que le CNOSF puisse s’exprimer auprès des représentants français élus au Parlement européen.