Comité national olympique et sportif français

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Les structures intercommunales

 

La coopération intercommunale est ancienne. Mais elle a été rénovée par la loi pour le renforcement et la simplification intercommunale du 12 juillet 1999. Cette loi a simplifié l’architecture intercommunale en limitant à trois le nombre de catégories juridiques de l’intercommunalité :

les communautés de communes,
les communautés d’agglomérations,
les communautés urbaines.

Les structures intercommunales oeuvrent pour le développement des activités physiques et sportives, notamment par le financement d’équipements sportifs. De plus en plus, elles apportent également un soutien financier pour le fonctionnement des clubs.


Téléchargez le plan d'orientations stratégiques du CNOSF pour la période 2010-2013. Lire

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Loi de réforme des collectivités territoriales : le CNOSF satisfait

Le CNOSF se félicite de l’adoption, le 17 novembre dernier, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui répond aux demandes et attentes formulées par le mouvement sportif français tout au long du processus législatif.

En savoir plus

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CNOSF : le bureau exécutif 2009-2013

Le bureau exécutif du CNOSF pour l’olympiade 2009-2013 a été constitué le 3 juin 2009 lors de la première réunion du Conseil d’administration nouvellement élu et présidé par Denis Masseglia. Composition du bureau et des différentes commissions

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