Comité national olympique et sportif français

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Les collectivités territoriales

 

Bien que les lois de décentralisation ne confèrent aucune compétence obligatoire aux collectivités territoriales en matière sportive, ces dernières apportent cependant leur concours au développement des activités physiques et sportives en général, et au sport de haut niveau en particulier. A leur échelon territorial respectif, les collectivités financent et entretiennent les équipements sportifs. Elles favorisent également le développement et le fonctionnement des associations sportives en leur allouant des moyens financiers et parfois humains.

Les différentes collectivités territoriales sont les suivantes :

Les régions, qui travaillent avec les CROS et les DRDJS, oeuvrent en direction des ligues et des comités régionaux.
Les départements, qui collaborent avec les CDOS et les DDJS, orientent leurs politiques et leurs actions en direction des comités départementaux.
Les communes, qui s’appuient notamment sur les offices municipaux des sports, agissent au bénéfice des clubs sportifs locaux.


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Loi de réforme des collectivités territoriales : le CNOSF satisfait

Le CNOSF se félicite de l’adoption, le 17 novembre dernier, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui répond aux demandes et attentes formulées par le mouvement sportif français tout au long du processus législatif.

En savoir plus

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CNOSF : le bureau exécutif 2009-2013

Le bureau exécutif du CNOSF pour l’olympiade 2009-2013 a été constitué le 3 juin 2009 lors de la première réunion du Conseil d’administration nouvellement élu et présidé par Denis Masseglia. Composition du bureau et des différentes commissions

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