L’Assemblée Nationale a adopté le 6 avril 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce vote met fin au processus législatif initié après la présentation de ce texte par le Gouvernement le 5 mars 2009.

Le CNOSF se réjouit de la consolidation du droit de propriété des organisateurs de manifestations sportives.
Ce droit, ardemment défendu par le mouvement sportif, est une juste reconnaissance de son patrimoine construit et développé depuis des années grâce à ses investissements financiers, matériels et humains.

Il permettra de faire prévaloir l’éthique et l’équité des compétitions en rendant obligatoire le dialogue entre les organisateurs et les opérateurs pour fixer les conditions d’organisation des paris sportifs.

Le mouvement sportif se félicite également des débats parlementaires concernant le financement de l’ensemble du sport par le biais, notamment, de prélèvements assis sur les paris sportifs et affectés au Centre National de Développement du Sport. Le financement solidaire et durable du sport constitue un enjeu majeur pour la pérennité du sport français.

Contact : Stéphane Goudeau