Comité national olympique et sportif français

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L'après DIC (droit à l'Image Collective)

 

Le CNOSF a pris connaissance avec attention des diverses possibilités actuellement à l’étude pour résoudre les difficultés posées à l’ensemble des clubs professionnels par la disparition accélérée du DIC (droit à l’image collective) à compter de juin 2010.

S’il était en effet injuste que le coût de ce dispositif mis en place au bénéfice du sport professionnel pèse sur le budget des sports, et donc sur l’ensemble des pratiques, il est tout aussi gênant pour les clubs sportifs professionnels de voir les règles changer en cours de route alors que contrats et budgets ont été réalisés en intégrant le DIC.

Toute solution permettant de résoudre cette double problématique répondra au souci de cohérence et rigueur souhaité à maintes reprises par le mouvement sportif français.

Le CNOSF, par l’intermédiaire de sa commission du sport professionnel, est évidemment prêt à s’impliquer dans la recherche de toute solution allant dans le sens indiqué, et même, au-delà, à travailler sur la résolution de la cause initiale, à savoir l’absence d’harmonisation européenne source d’inégalités et d’excès.

Contact :
Stéphane Goudeau – stephanegoudeau@cnosf.org -


Téléchargez le plan d'orientations stratégiques du CNOSF pour la période 2010-2013. Lire

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Loi de réforme des collectivités territoriales : le CNOSF satisfait

Le CNOSF se félicite de l’adoption, le 17 novembre dernier, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui répond aux demandes et attentes formulées par le mouvement sportif français tout au long du processus législatif.

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CNOSF : le bureau exécutif 2009-2013

Le bureau exécutif du CNOSF pour l’olympiade 2009-2013 a été constitué le 3 juin 2009 lors de la première réunion du Conseil d’administration nouvellement élu et présidé par Denis Masseglia. Composition du bureau et des différentes commissions

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